Scan des cartes et IGN

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Scan des cartes et IGN

Messagepar petitbourdon » 05 Fév 2006, 10:48

Bonjour à tous,

En regardant une carte IGN, on trouve dans un coin de celle ci la mention " Toute reproduction ou adaptation sous quelque forme que ce soit, même partielle, interdite pour tous pays ". Qu'en est-il du droit de scanner des cartes IGN pour son utilisation personnel ? par exemple pour les utiliser dans GPSTRACK ?

En fonction de mon interrogation ci-dessus, est-il possible de trouver des cartes déjà scannées par d'autres utilisateurs de ce logiciel ?

Bonne journée.

Eric
petitbourdon
 
Messages: 2
Enregistré le: 05 Fév 2006, 10:33

scanner ses cartes papier

Messagepar richard scauri » 05 Fév 2006, 11:44

Bonjour,
Les mentions portées sur les cartes IGN sont des mentions juridiques de protection industrielle.
IGN n'a pas une vocation de policier et les scans que tu fais chez toi au fond de ta chaumière pour tes besoins personnels, ne regardent que toi et IGN n'y trouvera rien à dire tant que cela reste pour ton usage ludique et personnel de randonneur.
Mais ne vas pas distribuer tes travaux à d'autres usagers (même gratuitement) car alors IGN serait en droit de te demander des comptes et ne manquerait pas de le faire car cela serait de la "mise à disposition sans droit ni titre".
Cordialement,
Richard
richard scauri
 
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